Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 12 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 3 : Les instituts d'études politiques
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IX : Dispositions communes
Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques
IdentifiantLEGIARTI000027867148
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D719-192 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Le recrutement des étudiants s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°89-901 du 18 décembre 1989 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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