RattachementSous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les services communs
Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers
IdentifiantLEGIARTI000027866255
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D714-19 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les dispositions des articles D. 714-7 à D. 714-17 ne modifient pas les missions du centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, telles qu'elles sont définies par les articles L. 822-1 et L. 822-2.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°71-928 du 15 novembre 1971 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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