RattachementSous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
IdentifiantLEGIARTI000027866454
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R715-8 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Il est créé une commission de coordination des INSA ayant pour mission de proposer des actions communes et d'en assurer le suivi et l'évaluation. Elle comprend le président du conseil d'administration, le directeur et un représentant des trois conseils de chacun des établissements. Elle est présidée par chacun des présidents des INSA, désignés par roulement selon un ordre défini par tirage au sort, pour un mandat de deux ans.
2. Elle se réunit sur convocation de son président. Les secrétaires généraux assistent aux réunions.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°90-219 du 9 mars 1990 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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