RattachementSection 8 : Les services généraux des universités
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les services communs
Section 8 : Les services généraux des universités
IdentifiantLEGIARTI000027866404
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D714-82 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Lorsque les statuts des services généraux prévoient qu'ils sont dotés d'un organe consultatif, celui-ci délibère sur leur budget.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°95-550 du 4 mai 1995 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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