RattachementChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000045004659
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R774-1 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait aux articles 5-1 du décret n°84-13 du 5 janvier 1984, 9-1 du décret n°85-827 du 31 juillet 1985, 50-1 du décret n°92-657 du 13 juillet 1992, 62 du décret n°94-39 du 14 janvier 1994 et 67-1 du décret n°2008-618
du 27 juin 2008 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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