Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 3 : Conditions de délivrance
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre II : Les formations technologiques longues
Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués
Sous-section 3 : Conditions de délivrance
IdentifiantLEGIARTI000027865540
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D642-24 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les candidats à l'obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués s'inscrivent auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 12 du décret n°2011-995
du 23 août 2011 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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