1. Les conventions types précisent les clauses que comportent impérativement les conventions de stage au nombre desquelles :
2. 1° La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
3. 2° Les dates de début et de fin du stage ;
4. 3° La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise et sa présence, le cas échéant, dans l'entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié ;
5. 4° Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;
6. 5° La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l'entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu'il a engagés pour effectuer son stage ;
7. 6° Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail dans le respect de l' article L. 412-8 du code de la sécurité sociale , ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
8. 7° Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l'un représentant l'établissement, l'autre l'entreprise, assurent l'encadrement du stagiaire ;
9. 8° Les conditions de délivrance d'une attestation de stage et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme préparé ;
10. 9° Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
11. 10° Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ;
12. 11° Les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire, lorsqu'il existe.