RattachementSous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé
Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
IdentifiantLEGIARTI000027864831
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D631-15 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les internes peuvent, après autorisation annuelle de la commission prévue à l'article D. 631-5, accomplir une partie de leur formation à l'étranger, dans les conditions fixées à l'article R. 632-20 et à l'article D. 633-15.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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