RattachementSection 3 : Droits et obligations des élèves.
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre V : Les lycées de la défense.
Section 3 : Droits et obligations des élèves.
IdentifiantLEGIARTI000027881759
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R425-16 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense sont celles prévues aux articles R. 511-17 à R. 511-19 et R. 511-29.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°2006-246 du 1 mars 2006 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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