Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Section 1 : Le premier cycle
Sous-section 1 : Inscription des étudiants
Paragraphe 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000038315873
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-6 du Code de l'éducation (version du 28 mars 2019)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions de l'article D. 612-1-9, les périodes et modalités des opérations d'inscription administrative sont fixées par le chef d'établissement.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°71-376 du 13 mai 1971 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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