Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 7 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 4 : Dispositions diverses
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre III : Les études pharmaceutiques
Section 4 : Le troisième cycle long
Sous-section 4 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000027865195
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D633-34 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les arrêtés pris en application des articles D. 633-1 à D. 633-16, D. 633-19 à D. 633-23 et D. 633-29 à D. 633-33 font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 28 du décret n°2012-172
du 3 février 2012 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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