Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 22 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 3 : Les universités de technologie
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
Sous-section 3 : Les universités de technologie
IdentifiantLEGIARTI000027866458
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D715-9 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les dispositions relatives aux universités de technologie sont fixées par les décrets suivants :
2. 1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard : décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
3. 2° Université de technologie de Compiègne : décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;
4. 3° Université de technologie de Troyes : décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes.
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