RattachementSection 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre II : Les formations technologiques longues
Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000027865505
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D642-11 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9 confère à ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
2. Il porte mention d'une spécialité.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2001-274 du 30 mars 2001 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.