Code de l'éducation · Article

Article D723-1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
  4. Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
  5. Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive
IdentifiantLEGIARTI000047266595
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D723-1 du Code de l'éducation (version du 5 mars 2023)Légifrance →

1. Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047266595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.