RattachementSous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les services communs
Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers
IdentifiantLEGIARTI000027866239
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D714-12 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les dépenses en personnel et en matériel du service universitaire des étudiants étrangers sont imputées sur le budget de l'université.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°71-928 du 15 novembre 1971 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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