RattachementSection 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000041434866
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R718-1 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger.
2. Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le présent code et les textes pris pour son application.
3. Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :
4. 1° Ecole française d'Athènes ;
5. 2° Ecole française de Rome ;
6. 3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
7. 4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
8. 5° Casa de Velázquez de Madrid.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2011-164
du 10 février 2011 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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