1. Pour l'application à Mayotte de l'article D. 714-101, le 8° est supprimé.
Code de l'éducation · Article
Article D771-7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
- Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000045045940
Texte parentLEGITEXT000006071191
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