RattachementSection 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture
IdentifiantLEGIARTI000027865776
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D672-16 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Un candidat ne peut être admis que dans l'école nationale supérieure d'architecture qui a contrôlé son aptitude à suivre un des cycles d'études d'architecture qu'elle dispense.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°98-2 du 2 janvier 1998 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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