RattachementSection 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000027864370
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D611-1 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les parcours types de formation mentionnés à l'article D. 123-14 sont des ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions pédagogiques adaptées. Ils visent à l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes nationaux et sont proposés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure mentionnée à l'article D. 613-4.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2002-482 du 8 avril 2002 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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