1. Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est annexé au décret n° 2002-560 du 18 avril 2002.
Code de l'éducation · Article
Article D614-1
Article en vigueur depuis le 21 août 2013.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures
- Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures
IdentifiantLEGIARTI000027864747
Texte parentLEGITEXT000006071191
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