RattachementSous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Sous-section 1 : Diplômes nationaux
Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle
Sous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale
IdentifiantLEGIARTI000027864639
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D613-16 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article D. 613-15, les instituts de préparation à l'administration générale dispensent des enseignements de deuxième cycle universitaire correspondant à une année d'études et sanctionnés par des diplômes nationaux délivrés par l'université dont ils font partie.
2. Des certificats sanctionnant des formations particulières peuvent être également délivrés.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°85-368 du 22 mars 1985 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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