RattachementSous-section unique : Le grade de master
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Section 2 : Le deuxième cycle
Sous-section unique : Le grade de master
IdentifiantLEGIARTI000033931180
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-33 du Code de l'éducation (version du 28 janvier 2017)Légifrance →
1. Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36-4.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°99-747 du 30 août 1999 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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