RattachementChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000045043588
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D681-2 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, la référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles 24-1 du décret n°71-376 du 13 mai 1971, 4-1 du décret n°84-573 du 5 juillet 1984, 14-1 du décret n°85-906 du 23 août 1985, 6 du décret n°2002-417 du 21 mars 2002, 6 du décret n°2002-481 du 8 avril 2002 et 10 du décret n°2002-482 du 8 avril 2002 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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