1. Les articles D. 642-14, D. 642-15, D. 642-17 à D. 642-33, D. 643-36 à D. 643-58, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21 et D. 677-1 ne sont pas applicables à Mayotte.
Code de l'éducation · Article
Article D682-2
Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2018 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
- Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000036700584
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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