RattachementSous-section 1 : Dispositions communes
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre V : Les études de maïeutique
Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
Sous-section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000027865335
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D635-4 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Chaque école de sages-femmes ou université organisant la formation initiale des sages-femmes assure la couverture des besoins de formation de plusieurs départements. Un arrêté en détermine la liste.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article D4151-4 du Code de la santé publique (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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