RattachementSous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Section 3 : Le troisième cycle
Sous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa
IdentifiantLEGIARTI000027864502
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-41 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Le titre de docteur honoris causa ne peut conférer à son titulaire les droits attachés à la possession du diplôme national de doctorat.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2002-417 du 21 mars 2002 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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