RattachementSous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine
IdentifiantLEGIARTI000045008642
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R632-12 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le troisième cycle des études de médecine est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées " régions ". Chaque région comprend une ou plusieurs subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires (CHU).
2. La liste des régions et des subdivisions est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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