Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre IV : Les études odontologiques
Section 4 : Le troisième cycle long
Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016
IdentifiantLEGIARTI000027873422
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R634-30 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. L'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire est délivrée par l'université aux internes en odontologie qui :
2. 1° Ont satisfait au contrôle des connaissances dans le champ de l'enseignement théorique mentionné au 1° de l'article R. 634-25 ;
3. 2° Ont accompli et validé la formation clinique mentionnée au 2° du même article.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°94-735 du 19 août 1994 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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