RattachementSection 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les services communs
Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
IdentifiantLEGIARTI000042836408
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D714-37 du Code de l'éducation (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°2011-996
du 23 août 2011 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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