Code de l'éducation · Article

Article D492-13

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 2 : Les collèges et les lycées.

Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Section 2 : Les collèges et les lycées.

IdentifiantLEGIARTI000027881769

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D492-13 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées de Mayotte sont fixées par l'article R. 562-3.

Aller plus loin

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