Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-756 du 19 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027857627
Texte parentLEGITEXT000027856714
Référencearticle 9 du décret n°2013-756 du 19 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° La section 3 du chapitre IV du titre Ier est abrogée ;
2° Les articles R. 314-29 et R. 314-30 sont abrogés ;
3° Le titre de la section 5 du chapitre Ier du titre V et l'article D. 351-33 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Section 5
3. « Formation conduisant à l'exercice de la profession
de moniteur-éducateur
4. « Art. D. 351-33.-La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs d'académie, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation : art. D351-33 Divisions : Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur