RattachementSous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les services communs
Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers
IdentifiantLEGIARTI000041444735
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D714-18 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Un arrêté fixe les conditions d'application des articles de la présente section dans la région académique Ile-de-France et les dérogations qui pourront être apportées à cet effet.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 12 du décret n°71-928 du 15 novembre 1971 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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