RattachementSection 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000034745847
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D611-8 du Code de l'éducation (version du 12 mai 2017)Légifrance →
1. La validation s'accompagne d'une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l'instance compétente en matière d'organisation des formations définie à l'article D. 611-7.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2011-1009
du 24 août 2011 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2017-962 du 10 mai 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.