Code de l'éducation · Article

Article D717-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Sous-section 3 : Les autres grands établissements

Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre VII : Les grands établissements
Section 1 : Catégories de grands établissements
Sous-section 3 : Les autres grands établissements

IdentifiantLEGIARTI000050699110

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D717-5 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants :

2. 1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

3. 2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense ;

4. 3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ;

5. 4° Ecole de l'air et de l'espace : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense ;

6. 5° Ecole nationale supérieure de techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-54 du code de la défense.

Nota : Conformément à l’article 34 du décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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