PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 4 : Ecole navale
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033293187
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3411-88 du Code de la défense (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. L'Ecole navale est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l' article L. 717-1 du code de l'éducation .
2. Le siège de l'Ecole navale est à Lanvéoc.
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