PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 5 : École de l'air et de l'espace
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043824106
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3411-119 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. L'Ecole de l'air et de l'espace est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
2. Le siège de l'Ecole de l'air et de l'espace est à Salon-de-Provence.
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