1. Le personnel de l'institut relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.
Code de la défense · Article
Article R3411-28
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 4 : Discipline
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Sous-section 4 : Discipline
IdentifiantLEGIARTI000044286172
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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