Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 1 : Stages en entreprise
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II : Déroulement des études supérieures
Section 4 : Stages
Sous-section 1 : Stages en entreprise
IdentifiantLEGIARTI000027864524
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-49 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les conventions types sont approuvées par les autorités compétentes des établissements et sont rendues publiques. Cette publicité peut intervenir par voie électronique sur le site internet des établissements.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2006-1093 du 29 août 2006 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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