RattachementSection 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
Section 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes
IdentifiantLEGIARTI000054656847
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D675-19 du Code de l'éducation (version du 9 août 2026)Légifrance →
1. Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes, délivré au nom de l'Etat, sanctionne une formation de premier cycle d'enseignement supérieur.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2010-386 du 15 avril 2010 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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