Code de l'éducation · Article

Article D758-1

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
  4. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques
IdentifiantLEGIARTI000027867345
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D758-1 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027867345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.