Code de l'éducation · Article

Article D756-1

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
  4. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales
IdentifiantLEGIARTI000027867337
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D756-1 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. L'Ecole des hautes études en santé publique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné au 3° de l'article D. 717-2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027867337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.