Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique
Sous-section 2 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006526559
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R314-30 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. La nomination à l'emploi de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
2. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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