RattachementSection 3 : Les services chargés de la santé étudiante
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les services communs
Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante
IdentifiantLEGIARTI000047307346
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D714-23 du Code de l'éducation (version du 15 mars 2023)Légifrance →
1. Le service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est dirigé par un directeur assisté d'un conseil de service comportant une formation restreinte et une formation élargie.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2008-1026
du 7 octobre 2008 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.