Code de l'éducation · Article

Article D642-4

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

IdentifiantLEGIARTI000027865487

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D642-4 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. Le titre d'ingénieur diplômé est désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.