Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-756 du 19 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027857614
Texte parentLEGITEXT000027856714
Référencearticle 3 du décret n°2013-756 du 19 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article L. 756-2 du code de l'éducation, les mots : « de l'éducation » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur ».
2. II. ― Au premier alinéa de l'article L. 756-2 du code de l'éducation reproduit à l'article L. 1415-1 du code de la santé publique, les mots : « de l'éducation » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur ».