Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 3 : Le diplôme universitaire de technologie
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre III : Les formations technologiques courtes
Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie
IdentifiantLEGIARTI000027865705
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D643-59 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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