Code de l'éducation · Article

Article D715-3

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  4. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
  5. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
  6. Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
IdentifiantLEGIARTI000046644445
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D715-3 du Code de l'éducation (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. Les instituts nationaux des sciences appliquées sont les suivants :

2. 1° Institut national des sciences appliquées de Lyon créé par la loi n° 57-320 du 18 mars 1957 créant à Lyon un institut national des sciences appliquées ;

3. 2° Institut national des sciences appliquées de Rennes créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse, établissement-composante de l'Université de Rennes ;

4. 3° Institut national des sciences appliquées de Toulouse créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse ;

5. 4° Institut national des sciences appliquées de Rouen créé par le décret n° 85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un institut national des sciences appliquées à Rouen ;

6. 5° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg créé par le décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

7. 6° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire créé par le décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

8. 7° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France créé par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

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