Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre IV : Les études odontologiques
Section 4 : Le troisième cycle long
Sous-section 1 : Organisation
Paragraphe 2 : Formation
IdentifiantLEGIARTI000027865271
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R634-9 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. La liste des formations qualifiantes du troisième cycle long des études odontologiques est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Certaines formations peuvent être communes à la médecine et à l'odontologie.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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