RattachementSous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre VI : Les autres formations de santé
Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master
IdentifiantLEGIARTI000030740467
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D636-71 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Les formations conduisant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D. 636-69 et à l'article D. 636-69-1 font l'objet d'une évaluation nationale périodique à l'occasion de l'évaluation, par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la convention.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2010-1123
du 23 septembre 2010 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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