Article 6

Article abrogation programmée, en vigueur du 23 août 2013 au 1er septembre 2024.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 8 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 août 2013 au 1er septembre 2024 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat (en vigueur)